Plan du site
- Etape 1 : Suis-je concerné ?
- Consultez les contrats climat
- Comprendre la loi
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Ressources et questions fréquentes
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Questions fréquentes
- Quand dois-je déposer mon contrat climat ?
- Une fois ma déclaration enregistrée, une confirmation est-elle transmise ?
- Comment calculer les 100 000 euros énoncés dans la loi ?
- Quelle est la procédure en cas de défaut de déclaration ?
- Quelle est la sanction encourue en cas de défaut de régularisation ?
- Quels engagements composent le contrat climat ?
- D’où viennent les contrats climat ? Et pourquoi y souscrire ?
- Que dit la loi ?
- À quoi ressemble un contrat climat ? Comment est-il structuré ?
- Je veux souscrire à un contrat climat : comment procéder ? Selon mon profil, quelles rubriques dois-je remplir ?
- Où puis-je trouver des idées d’engagements et d’indicateurs ?
- Puis-je faire évoluer un contrat climat que j’ai déposé antérieurement ou puis-je déposer une nouvelle version de mon contrat climat ?
- Quels sont les acteurs concernés par le contrat climat ?
- Je ne suis pas assujetti : puis-je souscrire un contrat climat ?
- Je suis assujetti : dois-je souscrire un contrat climat ?
- Je suis une organisation représentative : puis-je souscrire un contrat climat ? Quelles précautions prendre vis-à-vis des acteurs que je représente ?
- Existe-t-il un glossaire ?
- Signer uniquement la partie transversale du contrat climat : est-ce suffisant?
- Une déclaration groupée pour plusieurs entités est-elle possible?
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Questions fréquentes
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Glossaire
- Acteurs de la communication et de la publicité
- Agence de communication
- Agence média
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