Plan du site

• Etape 1 : Suis-je concerné ?
  • Suis-je concerné par l’obligation de déclaration sur la plateforme « publicité responsable » et/ou par les contrats climat ?
  • Déposer son contrat climat
    • Déposer son contrat climat
  • Se déclarer
    • Se déclarer
  • Faire le choix de s’engager
    • Mon entreprise/organisation n’est pas dans l’obligation de se déclarer
  • Etape 2 : Je distribue des biens ou services concernés
    • Je distribue, importe ou mets sur le marché l’un ou plusieurs des biens ou services suivants ?
    • Etape 3 : Les dépenses publicitaires nettes annuelles de mon entreprise
      • Les dépenses publicitaires nettes annuelles de mon entreprises lors du dernier exercice comptable sont-elles supérieures ou égales à 100 000 euros par an ?
      • Etape 4 - J’ai l’obligation de déclarer mon entreprise
        • J’ai l’obligation de déclarer mon entreprise
        • Non : je souhaite cependant m’engager dans une démarche en faveur de la transition écologique
          • Non : je souhaite cependant m’engager dans une démarche en faveur de la transition écologique
• Consultez les contrats climat
  • Les signataires des contrats climat
  • Les entreprises assujetties s’étant déclarées mais n’ayant pas souscrit un contrat climat
  • Les entreprises assujetties ne s’étant pas déclarées
• Comprendre la loi
  • La Loi Climat et Résilience
  • Les contrats climat
  • Les articles de loi sur la publicité responsable
• Ressources et questions fréquentes
  • Glossaire
  • Questions fréquentes
    • Quand dois-je déposer mon contrat climat ?
    • Une fois ma déclaration enregistrée, une confirmation est-elle transmise ?
    • Comment calculer les 100 000 euros énoncés dans la loi ?
    • Quelle est la procédure en cas de défaut de déclaration ?
    • Quelle est la sanction encourue en cas de défaut de régularisation ?
    • Quels engagements composent le contrat climat ?
    • D’où viennent les contrats climat ? Et pourquoi y souscrire ?
    • Que dit la loi ?
    • À quoi ressemble un contrat climat ? Comment est-il structuré ?
    • Je veux souscrire à un contrat climat : comment procéder ? Selon mon profil, quelles rubriques dois-je remplir ?
    • Où puis-je trouver des idées d’engagements et d’indicateurs ?
    • Puis-je faire évoluer un contrat climat que j’ai déposé antérieurement ou puis-je déposer une nouvelle version de mon contrat climat ?
    • Quels sont les acteurs concernés par le contrat climat ?
    • Je ne suis pas assujetti : puis-je souscrire un contrat climat ?
    • Je suis assujetti : dois-je souscrire un contrat climat ?
    • Je suis une organisation représentative : puis-je souscrire un contrat climat ? Quelles précautions prendre vis-à-vis des acteurs que je représente ?
    • Existe-t-il un glossaire ?
    • Signer uniquement la partie transversale du contrat climat : est-ce suffisant?
    • Une déclaration groupée pour plusieurs entités est-elle possible?

• Glossaire
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