Le contrat climat ou sa mise à jour peut être déposé tout au long de l’année et sera pris en compte au fil de l’eau.
Les rapports de l’Arcom étant basés sur des années civiles, seront pris en compte pour le bilan de l’année N tous les contrats-climat déposés avant le 31 décembre de l’année N.
En ce qui concerne les bilans remis par les organisations ayant souscrit un contrat-climat, ils peuvent être remis tout au long du 1er semestre de l’année N+1 avec une date butoir fixée au 30 juin (tombant un dimanche cette année, donc au 1er juillet), afin de pouvoir être pris en compte dans le rapport de l’Arcom (publié au second semestre de l’année N+1).