Accessibilité

Le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique, s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.publicite-responsable.ecologie.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.publicite-responsable.ecologie.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Un audit est en cours de réalisation.