Vous faites partie des entreprises/organisations qui souhaitent volontairement s’engager à travers la souscription d’un contrat climat ?
Télécharger le contrat climat type à compléter (section contrat sectoriel) , Format Word - 133 ko
Attention : l’article 1er du décret n°2022-616 du 22 avril 2022 (article R. 229-124 du code de l’environnement) prévoit qu’une déclaration unique est possible pour un groupe d’entreprise. Nous vous invitons à saisir une déclaration unique si vous êtes dans ce cas ou à nous contacter avant toute déclaration. Il en est de même pour le contrat climat si la politique commerciale est la même pour le groupe.
Pour ceux ayant déjà déposé un contrat climat, ce dépôt est à renouveler en cas de réactualisation de votre contrat climat.
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