Editeur
Le site internet publicite-responsable.ecologie.gouv.fr et ses contenus sont sous la responsabilité éditoriale du :
Commissariat général au développement durable, CGDD, direction générale du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
N° SIRET : 13000572100019
Directeur de publication
« Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. »
Monsieur Brice Huet, Commissaire général au développement durable
Hébergement
AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS
21, avenue de la créativité - 59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 03 28 80 03 00
Site web : https://www.ate.info/
Conception et développement
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement durable
SDSED/BUN – Sous-direction de la Stratégie éditoriale et de la Diffusion
Bureau des usages numériques
Liens hypertextes (responsabilité)
publicite-responsable.ecologie.gouv.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, opérateurs….) et systématiquement identifiés. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site publicite-responsable.ecologie.gouv.fr : elles n’engagent pas la responsabilité du CGDD.
Propriété intellectuelle
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur www.publicite-responsable.ecologie.gouv.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le logo et les objets iconographiques du site publicite-responsable.ecologie.gouv.fr et la marque publicite-responsable.ecologie.gouv.fr sont la propriété exclusive du Commissariat général au développement durable (CGDD) à l’exception des Illustrations fournies par Storyset.
Les logos peuvent être utilisés par nos partenaires dans leur support de communication pour référencer les contenus ou liens vers le site publicite-responsable.ecologie.gouv.fr, à condition que “publicite-responsable.ecologie.gouv.fr” soit cité.
L’ensemble des contenus sont réutilisables sous conditions de licence libre sans autorisation ni mention spécifique particulière outre celles définies dans le cadre de la licence ouverte. Les contenus du site peuvent être librement réutilisés, sous réserve de mentionner : la source (publicite-responsable.ecologie.gouv.fr), la date de création ou mise à jour du contenu. Les contenus relèvent de la Licence ouverte.