SCAC Automobiles - Simonneau Automobiles - Etablissements Simonneau - Diffusion Automobile Montluçonnaise
Les entreprises assujetties s’étant déclarées mais n’ayant pas souscrit un contrat climat
Les entreprises qui figurent sur cette liste ont respecté leur obligation de déclaration mais n’ont pas souhaité souscrire de contrat climat. En application de la loi, ces entreprises sont identifiées.
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