Les entreprises qui figurent sur cette liste ont respecté leur obligation de déclaration mais n’ont pas souhaité souscrire de contrat climat. En application de la loi, ces entreprises sont identifiées.
Les entreprises du secteur automobile
- AP STRASBOURG
- Centre Automobile de la Riviera
- Click & Cars
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Cote d’Argent Autos
Sanction administrative prononcée
- INGOLSTADT 67
- IVECO L.V.I. (STEVI)
-
Paris Maine
Sanction administrative prononcée
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