Je suis assujetti : dois-je souscrire un contrat climat ?

Même si mon entreprise est soumise à l’obligation de déclaration, je suis libre de souscrire ou non un contrat climat.

Cependant, si je fais le choix de ne pas rédiger de contrat climat malgré l’obligation de déclaration, mon entreprise sera affichée publiquement dans la liste des entreprises assujetties n’ayant pas souscrit un contrat climat.

Si mon entreprise fait le choix de souscrire un contrat climat, elle apparaîtra dans la liste publique des signataires des contrats climat.

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