À quoi ressemble un contrat climat ? Comment est-il structuré ?

Le contrats climat se compose de deux parties distinctes :

1) Une partie transversale "socle" qui concerne les engagements généraux de l’ensemble des signataires d’un contrat climat, quel que soit leur métier ou secteur d’activité.
Cette partie transversale comprend deux sections :

  1. Une première section présentant les engagements généraux pris par l’ensemble des signataires ;
  2. Une seconde présentant, pour certaines organisations, les engagements généraux qui les concernent spécifiquement.

2) Une partie sectorielle qui concerne les engagements spécifiques des différents secteurs d’activité. Elle est complétée par les organisations représentatives et / ou individuellement par les entreprises signataires.

schéma récapitulatif des contrats climats
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Figure 31