Il s’agit de prendre des engagements en faveur de la transition écologique, dans les communications commerciales ou messages d’intérêt général.
En vertu de l’article 14 de la loi Climat et Résilience, les contrats climat ont notamment pour objet de réduire de manière significative les communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement et de prévenir la présentation favorable de l’impact environnemental de ces mêmes biens ou services.
Chaque acteur est libre de composer son contrat climat à partir d’un document type composé d’un contrat transversal socle, dont la rédaction a été construite avec des acteurs représentants de la chaîne de valeur de la publicité, et d’un contrat sectoriel dont les engagements sont propres à une branche/organisation/association ou à une entreprise/organisation individuelle.