Ces dépenses comprennent l’ensemble des dépenses hors taxes d’annonces et insertions - notamment les publicités diffusées par voie télévisuelle et numérique -, de catalogues et imprimés ayant vocation à être le support d’une communication commerciale relatifs à des produits et services de l’entreprise, à l’exclusion des catalogues présentant de façon exhaustive aux professionnels et aux particuliers les caractéristiques et/ou les prix des produits et services, et de toute autre dépense.
Ces dépenses doivent avoir été engagées à des fins d’opérations publicitaires réalisées sur le territoire français. Ces dépenses sont diminuées du montant des remises, rabais, ristournes ou autres réductions de prix obtenues.