Les entreprises assujetties s’étant déclarées mais n’ayant pas souscrit un contrat climat
Les entreprises qui figurent sur cette liste ont respecté leur obligation de déclaration mais n’ont pas souhaité souscrire de contrat climat. En application de la loi, ces entreprises sont identifiées.
Cette liste est mise à jour au 6 janvier 2023. Elle sera réactualisée le 15 juillet 2023.