Les entreprises non engagées

Les entreprises assujetties s’étant déclarées mais n’ayant pas souscrit un contrat climat

Les entreprises qui figurent sur cette liste ont respecté leur obligation de déclaration mais n’ont pas souhaité souscrire de contrat climat. En application de la loi, ces entreprises sont identifiées.

Les entreprises assujetties ne s’étant pas déclarées

Cette liste est non exhaustive, il s’agit des entreprises identifiées et contactées. Elles ont fait l’objet de demandes d’information de la part de l’administration et n’ont pas répondu aux demandes. Ces entreprises s’exposent à une amende administrative d’un montant de 30 000 euros maximum.