Je ne suis pas assujetti : puis-je souscrire un contrat climat ?

Les annonceurs, les professionnels de la publicité et de la communication, les médias nationaux comme locaux… qui ne sont pas assujettis à l’obligation de déclaration peuvent être acteurs de la transition écologique par la mise en œuvre d’initiatives et d’engagements volontaires en faveur d’une communication commerciale promouvant une consommation ayant moins d’impact sur l’environnement, les ressources, la biodiversité. Ils peuvent donc tout à fait s’engager et communiquer sur cet engagement, par la souscription d’un contrat climat conformément à l’article 14 de la loi Climat et Résilience.

Mon entreprise peut librement souscrire un contrat climat pour mettre en avant ses bonnes pratiques en termes de communications commerciales. Dans ce cas, mon entreprise apparaîtra sur la liste publique des signataires des contrats climat.

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